Charte de protection des données personnelles

Publié le 3 avril 2018

Les Scouts accordent une grande importance au respect de la vie privée. La protection de vos données personnelles est primordiale à nos yeux. C’est pourquoi nous mettons à ta disposition notre politique de protection des données afin de vous informer de la façon la plus claire possible sur la collecte, l’utilisation, la confidentialité et la sécurité des données personnelles que nous recueillons. La présente politique s’applique à l’ensemble des services proposés par la fédération et les unités. Cette politique est soumise à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements des données à caractère personnel (DCP), ainsi qu’au Règlement européen UE 2016/679 relatif à la protection des données personnelles, entré en vigueur le 25 mai 2018.


Définitions :

  • Données à caractère personnel (ci-après « données personnelles ») : information qui permet de vous reconnaitre en tant que personne. Exemples : nom, prénom, date de naissance, numéro de téléphone, email, adresse IP...
  • Traitement des données à caractère personnel : opération ou ensemble d’opérations appliquées à vos données personnelles (collecte, utilisation, conservation, diffusion, etc.).
  • Responsable de traitement : désigne la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Qui collecte et traite les données personnelles ?

Il s’agit du responsable de traitement, à savoir : Les Scouts ASBL (n° d’entreprise : BE0409580916), 21 rue de Dublin, 1050 Ixelles – lesscouts@lesscouts.be.

Comment les données sont-elles collectées ?

Les données personnelles dont nous disposons sont collectées, pour la plupart, lors des inscriptions.

À quelles fins les données personnelles sont-elles collectées ?

Les Scouts, en tant que mouvement de jeunesse, collectent et traitent vos données personnelles sur base :

  • d’obligations légales ;
  • de souscription de contrat d’assurance responsabilité civile ;
  • d’obligations liées à l’engagement des bénévoles ;
  • de notre intérêt légitime ou celui de tierces parties ;
  • de la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée.

Objectif : nous permettre de travailler le plus efficacement possible en tant que fédération et avec nos sous-traitants, partenaires ou autorités publiques (ONE, Fédération Wallonie-Bruxelles, communes, etc.). Quelques exemples concrets (liste non exhaustive) :

  • gestion des membres ;
  • gestion des camps en Belgique et à l’étranger ;
  • envoi de publications/mails aux animés et/ou animateurs ;
  • gestion des préférences utilisateurs sur les sites web (cookies, etc.) ;
  • réalisation de statistiques ;
  • communications ou avantages commerciaux émanant de nos partenaires (Keolis, TEC, Europcar, etc.).

Combien de temps les données sont-elles conservées ?

Les Scouts conservent vos données personnelles pendant le temps raisonnablement nécessaire aux finalités poursuivies, et en accord avec les exigences légales. Notre mouvement a plus de 100 ans et nous en sommes fiers. C’est pourquoi, nos archives sont déposées à des fins patrimoniales aux Archives Générales du Royaume, à Bruxelles.

Gestion des cookies

Les cookies permettent de simplifier l’accès et la navigation sur le site web lesscouts.be et le site 77beauval.net. Ils peuvent accroître la vitesse et l’efficacité d’utilisation du site. Ils peuvent aussi être utilisés pour individualiser le site selon tes préférences personnelles. Plus d’infos sur lesscouts.be > Mentions légales.

Comment la sécurité des données est-elle assurée ?

  • L’accès à la base de données des membres de la fédération (Desk) est protégé par login et mot de passe personnel.
  • L’accès à Desk est strictement réservé aux personnes habilitées à en prendre connaissance dans le cadre de leurs missions.
  • Conformément à la législation en vigueur, Les Scouts s’assurent que ses sous-traitants s’engagent à respecter la sécurité et la confidentialité des données qui pourraient leur être transmises.
  • Tous les employés des Scouts sont sensibilisés à la protection des données personnelles des membres au travers de formations.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous conservez la maitrise de vos données personnelles. Sur simple demande écrite accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité, par courrier (21 rue de Dublin, 1050 Ixelles) ou par email (lesscouts@lesscouts.be), vous pouvez demander :

  • une rectification de tes données ;
  • la limitation du traitement ;
  • à recevoir l’entièreté des données vous concernant (portabilité des données);
  • l’effacement des données (dans ce cas, vous ne serez plus membre des Scouts).

Mes données peuvent-elles être transférées à l’étranger ?

Oui, si le pays vers lequel sont transférées vos  données assure un niveau de protection adéquat et tel que prévu dans le règlement général de la protection des données. Par exemple, le service International pourra communiquer tes données à d’autres associations scoutes reconnues par l’Organisation Mondiale du Mouvement Scout dans le cadre des camps à l’étranger ou du programme Erasmus scout.

Vais-je recevoir de la pub ?

Non, Les Scouts n’utilisent pas vos données personnelles à des fins commerciales. Nous pouvons toutefois être amenés à les transmettre à nos partenaires qui vous informeront au sujet d’avantages ou de communications spécifiques.


À l’exception de nouvelles dispositions légales et obligatoires, nous n’apporterons aucune modification qui soit de nature à réduire le niveau de protection de vos droits, tels que garantis par le présent document. Plus d’infos sur lesscouts.be/vieprivee.

Dernière mise à jour le 25 septembre 2019